Conditions générales de vente (CGV)

Cresta Swiss Bike – www.cresta-swiss-bike.ch

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les transactions juridiques conclues via la boutique en ligne https://www.cresta-swiss-bike.ch (ci-après dénommée "boutique en ligne") et dans toutes les opérations de courtage de partenaires tiers. La boutique en ligne est exploitée par Komenda AG. Cresta est une marque de Komenda AG. Le partenaire contractuel est donc Komenda AG.

Komenda AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les dispositions en vigueur au moment de la commande font foi et ne peuvent pas être modifiées unilatéralement pour cette commande. Des conditions contraires ou divergentes du client des présentes CGV ne seront pas reconnues.

L'offre de produits et de services dans la boutique en ligne s'adresse exclusivement aux clients et clientes ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse ou au Liechtenstein. Les commandes en quantités inhabituelles pour un foyer peuvent être rejetées sans justification.

2. Produits, services et prix

Les images de produits dans la publicité, les brochures, la boutique en ligne, etc. servent d'illustrations et sont sans engagement.

Komenda AG utilise parfois des outils assistés par Intelligence Artificielle (IA) pour la création d'images et de vidéos de produits. Ces contenus sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les descriptions écrites des produits font foi.

Tous les prix de vente affichés dans la boutique en ligne sont des prix finaux, taxes comprises (notamment la TVA) ainsi que la taxe anticipée de recyclage (TAR), mais à l'exclusion des frais d'emballage, de livraison et autres.

Komenda AG et les revendeurs se réservent le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi pour la conclusion du contrat de vente.

3. Conclusion du contrat

Les produits et prix présentés dans la boutique en ligne constituent une offre sans engagement. Toutefois, cette offre est toujours soumise à la condition que le contrat est résilié par une impossibilité de livraison ou une indication de prix erronée.

Une commande ferme du client pour des produits ou des services de Komenda AG est conclue dès qu'il passe sa commande dans la boutique en ligne, dans l'une des filiales, par téléphone ou par e-mail. Le client peut voir dans la boutique en ligne et sur la facture qui est la partie contractante.

L'arrivée d'une commande en ligne est indiquée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement à l'adresse e-mail fournie par le client. La réception de la confirmation de commande ne signifie toutefois pas que le produit souhaité pourra effectivement être livré. Elle indique simplement au client que sa commande a été reçue et que le contrat avec Komenda AG est conclu sous réserve des possibilités de livraison et de l'indication correcte du prix.

4. Date de livraison

Une date de livraison provisoire est communiquée au client en même temps que la confirmation de commande. Dans certains cas, le client est contacté personnellement et une date de livraison individuelle est convenue.

Si Komenda AG est en retard de livraison, le client a le droit (sauf pour les vélos personnalisés) de résilier le contrat par écrit ou par e-mail à partir du 30ème jour calendaire suivant la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, Komenda AG rembourse les éventuels montants déjà payés à l'avance. Toute autre réclamation à l'égard de Komenda AG est exclue.

5. Livraison et retrait chez le revendeur

Les vélos Cresta sont livrés exclusivement par l'intermédiaire du revendeur choisi par le client. Une livraison directe au client n'est pas possible. L'adresse de livraison du revendeur doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein. Si ce n'est pas le cas, le client supporte les frais supplémentaires qui en découlent.

Si le client ne réceptionne pas le produit commandé à la date de retrait convenue, Komenda AG peut résilier (annuler) le contrat et facturer au client les frais engagés ainsi qu'une éventuelle perte de valeur.

6. Obligation de contrôle

Le client doit immédiatement vérifier que les produits livrés ou retirés sont conformes, complets et exempts de défauts. Les réclamations doivent être signalées immédiatement. En cas de livraison par un transporteur, un éventuel dommage à la livraison doit être noté sur le bon de livraison et décrit de la manière la plus précise possible. Il est recommandé de prendre des photos des défauts.

Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés à Komenda AG dans les cinq jours calendaires à compter de la date de retrait ou de livraison. La réclamation doit être effectuée par e-mail ou par téléphone. Le client doit conserver le produit et suivre les instructions de Komenda AG concernant la procédure de retour.

7. Garantie

7.1 Dispositions générales

Komenda AG prend en charge la garantie légale d'absence de défauts et de bon fonctionnement pendant deux ans pour les produits neufs et pendant un an pour les produits d'occasion à compter de la livraison ou du retrait en magasin. La durée de la garantie se poursuit nonobstant l'exécution d'éventuelles prestations de garantie.

7.2 Mise en œuvre de la garantie

Komenda AG assure la garantie au choix par:

une réparation gratuite (la durée de garantie initiale est maintenue sur l'ensemble des produits)
un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent d'occasion/réparé (en cas de remplacement au cours de la 1ère année de garantie, la durée de garantie initiale est maintenue, en cas de remplacement au cours de la 2ème année de garantie, la durée de garantie est d'un an à compter de la date de remplacement)
un remplacement (produit neuf avec une durée de garantie de deux ans à compter du remplacement)
une note de crédit au prix du jour (avec pour maximum le prix de vente au moment de la commande)
une rédhibition suivant l'art. 205 CO.

Komenda AG peut, à sa discrétion, mettre à la disposition du client un appareil de remplacement ou d'échange pendant l'examen de la demande de garantie (échange sous réserve). Ceci est soumis à la condition suspensive qu’il s’agisse effectivement d’un cas de garantie. Ainsi, le client n'acquiert la propriété du produit de remplacement qu'au moment de l'acceptation de prise en garantie par Komenda AG.

En cas de rejet de la demande de garantie par Komenda AG, le client peut acquérir l'appareil de remplacement à sa valeur marchande (au moment de la remise) ou est tenu de renvoyer l'appareil de remplacement à ses propres frais.

7.3 Exclusions de la garantie

Les pièces d'usure, par exemple les piles, les batteries, les câbles d'alimentation ainsi que les problèmes logiciels, sont exclues de la garantie.

8. Paiement

8.1 Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Vous trouverez plus de détails sur la page des conditions de paiement: Conditions de livraison et de paiement (www.cresta-swiss-bike.ch).

8.2 Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Komenda AG jusqu'à leur paiement intégral. Komenda AG est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, un gage, un transfert à titre de sûreté, un traitement ou une transformation n'est pas autorisé sans l'accord explicite de Komenda AG.

8.3 Retard de paiement

Si le client ne respecte pas, en tout ou en partie, son obligation de paiement conformément au contrat, toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles. Komenda AG peut les réclamer avec effet immédiat et suspendre toute nouvelle livraison. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement externe. En outre, un taux d'intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu'à 15 % peut être facturé en plus du montant de la facture due à partir de la date d'échéance.

9. Bons d'achat, promotions et codes de réduction

Komenda AG offre occasionnellement des bons d'achat, des codes promotionnels ou des réductions. Leur emploi est soumis aux conditions suivantes:

Les bons d'achat et les codes de réduction ne sont pas échangeables contre de l'argent.
Il n'est pas possible d'utiliser plusieurs bons d'achat ou codes de réduction en même temps, sauf indication contraire expresse.
Les bons d'achat et les codes de réduction ne sont valables que pendant la période de validité indiquée. Passé ce délai, ils expirent sans compensation.
Si un montant minimum de commande est indiqué, celui-ci doit être atteint avant déduction de la réduction.
En cas de retour en partie ou totalement de produits acquis à l'aide d'un bon d'achat ou d'un code de réduction, seul le montant effectivement payé sera remboursé. La valeur du bon d'achat ou de la réduction ne sera pas remboursée.
Les bons d'achat et les codes de réduction ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

10. Modification de la commande ou annulation

Les commandes obligent le client à accepter les produits et services. Komenda AG peut, à sa discrétion, autoriser d'éventuelles modifications ou annulations de commandes et, le cas échéant, facturer des frais de gestion de 50 %, avec un minimum de CHF 200.–, ainsi qu'une éventuelle perte de valeur des produits commandés.

Les vélos Cresta personnalisés sont considérés comme des fabrications spéciales au sens des présentes CGV. Les annulations ne sont possibles qu'avant le début de la production. Une fois la production lancée, Komenda AG est en droit de facturer les frais administratifs mentionnés ainsi que toute perte de valeur éventuelle. Le client est informé du début de la production par e-mail.

11. Réparations hors garantie

Tous les frais de réparation des produits et marchandises de Komenda AG hors garantie sont à la charge du client.

12. Protection des données

Toutes les données que Komenda AG reçoit du client ou d'autres personnes concernées par l'achat sont traitées conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement européen sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où ils sont applicables.

Le client autorise Komenda AG à traiter les données nécessaires au déroulement des affaires et à les transmettre à des partenaires de services mandatés (p. ex. entreprises de logistique, partenaires de service, entreprises de recouvrement) en vue de l'exécution du contrat. Komenda AG se réserve le droit d'utiliser les données à des fins de marketing. Le client a le droit de révoquer à tout moment par écrit le consentement susmentionné.

13. Responsabilité

Komenda AG est responsable des dommages causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave, conformément aux dispositions légales. La responsabilité pour négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

Komenda AG n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner, indépendamment du fait que ces dommages soient prévisibles ou non.

La responsabilité légale impérative – en particulier en vertu du droit de la responsabilité du fait des produits ainsi que pour les dommages corporels et les atteintes à la vie – reste réservée dans tous les cas.

Les contenus du site web de Komenda AG sont élaborés avec le plus grand soin. Komenda AG ne garantit toutefois pas l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus fournis. Komenda AG décline toute responsabilité quant au contenu des sites web externes dont les liens figurent sur ce site.

14. Copyright et autres droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Internet de Komenda AG est protégé par les droits d'auteurs. Tous les droits sont réservés.

L'accès au site Internet de Komenda AG, le téléchargement ou la copie de données de ce site ou de parties de celui-ci ne confèrent aux clients aucun droit sur le contenu, le logiciel, une marque déposée ou tout autre élément du site.

Toute modification, reproduction ou utilisation du site web, du logo de Komenda AG ou de parties de celui-ci à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l'accord écrit préalable de Komenda AG.

15. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des CGV s'avéraient ou devenaient totalement ou en partie invalides ou inapplicables, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide ou inapplicable doit être remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente est exclusivement régi par le droit suisse. Le tribunal compétent pour tout litige est celui de Saint-Gall (SG).

Dernière modification: juin 2026